Conditions générales de vente
1) - INTRODUCTION
Le site www.tracto-pieces-occasion.fr est la propriété de «ETABLISSEMENTS HENRY LECOMTE», SAS au capital de 250.000 euros, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° B 333 926 830, dont le siège social est situé Route de Janzé – BP 24 - 35150 CORPS NUDS (ci-après « LECOMTE Tracto Pieces»), et dont le nom commercial est LECOMTE TRACTO-PIECES ET OUEST MOTEUR RECTIFICATION (TRACTO-PIECES)
LECOMTE Tracto Pièces est dirigée par son Président Bertrand LECOMTE et ses Directeurs Généraux Yves et Hervé LECOMTE.
LECOMTE Tracto Pièces commercialise sur le site www.tracto-pieces-occasion.fr des pièces neuves et d’occasion pour tracteurs agricoles et matériels de travaux publics.
Tout achat réalisé sur le site www.tracto-pieces-occasion.fr est régi par les Conditions Générales de Vente. Elles sont applicables en FRANCE METROPOLITAINE y compris La CORSE. En cochant la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente » en fin de processus de commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.
LECOMTE Tracto Pièces se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, le cas échéant, les nouvelles conditions prendront effet à compter de leur publication sur le site www.tracto-pieces-occasion.fr
2) - LES MODALITES D’ACHAT EN LIGNE
Pour trouver et commander un produit sur le site www.tracto-pieces-occasion.fr, plusieurs méthodes vous sont proposées :
- Tapez le type de votre tracteur et/ou le nom de la pièce recherchée dans le champ recherche en haut du site.
- Parcourez le menu « Pièces neuves » à gauche puis sélectionnez la famille du produit recherché.
- Sélectionnez votre modèle de tracteur dans le menu de droite « recherche par tracteur » pour afficher le catalogue complet des pièces disponibles pour ce modèle.
Pour commander votre/vos pièce(s) cliquez sur le bouton « Commander » sur la fiche produit de celui-ci. Le produit sera alors ajouté à votre panier en haut à droite.
En cliquant sur ce lien « Panier », vous accédez au récapitulatif de votre commande. Sur cette page vous pouvez modifier la quantité ou supprimer chaque produit.
L’étape suivante consiste à vous inscrire ou à vous identifier si vous êtes déjà client.
Vous devez ensuite choisir votre mode de livraison (détaillé ci-dessous), puis accepter les Conditions Générales de Vente », et enfin sur la page suivante choisir le mode de règlement (détaillé ci-dessous).
3) - LES MODALITES DE PAIEMENT
Plusieurs modes de règlement sont à votre disposition :
- Par Carte Bancaire : transaction sécurisée en ligne avec la Banque CIC.
- Par Chèque : envoyez votre règlement à :
LECOMTE Tracto Pièces – Route de Janzé - BP 24 – 35150 Corps-Nuds (inscrivez le numéro de commande au dos du chèque).
- Par Virement Bancaire : les coordonnées bancaires de LECOMTE Tracto Pièces sont disponibles en fin de commande (indiquez le numéro de commande sur l’intitulé du virement).
4) - L’EXPEDITION ET LE DELAI DE LIVRAISON
Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids pesé (ainsi que du poids volumétrique de la commande pour les expéditions hors zone UE).
Plusieurs modes de livraison vous sont proposés :
Retrait gratuit en magasin dans nos 5 agences : PEDERNEC (22), PLEYBEN (29), CORPS-NUDS (35), MARTIGNE-BRIAND (49), MOREAC (56) ou MANTILLY (61), sous 24 à 48 h.
Livraison à domicile sous 24 à 48 h à partir de 11,90 € HT pour les colis de moins de 15 kg. Un surcoût sera automatiquement appliqué si le poids dépasse la norme standard
Par transporteur sous 5 jours maximum à partir de 11,90 € HT.
Les délais de livraison pour la Corse seront augmentés de 24 à 48 h. Si le poids est inférieur à 30 kilos = expédition par la poste, si supérieur à 30 kilos = transporteur.
Pour toute commande à livrer à l’étranger ( zones hors UE et les DOM-TOM ), contactez-nous par e-mail à l’adresse : serviceclient@tracto-pieces.fr , Un devis personnalisé vous sera établi.
Le Client doit IMPÉRATIVEMENT vérifier lors de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la commande livrée. Si le Client constate des dégâts ou des produits manquants, il doit le préciser en émettant ses réserves détaillées sur le bon de livraison. Il doit également informer LECOMTE Tracto Pièce dans les 24 heures suivant la livraison à l’adresse suivante : LECOMTE Tracto Pièces – Route de Janzé – BP 24 – 35150 CORPS-NUDS ou par e-mail serviceclient@tracto-pieces.fr
Frais de port offerts à partir de 600€ ht pour toute commande de pièce neuve pour une livraison en France métropolitaine uniquement, sauf moteur(s)
5) - LE DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation légal est de 14 jours.
Suivant les dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision… »
Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis pour informer LECOMTE Tracto Pièces de sa décision de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours, à compter de la date de communication à LECOMTE Tracto Pièces de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation n’oblige pas LECOMTE Tracto-Pièces à reprendre les produits endommagés, utilisés ou présentant des traces de montage.
Lorsque la commande est retournée complète, dans les emballages d’origine, le remboursement du prix facturé des produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés dans les 14 jours suivant la date de rétractation.
Les produits spécifiques hors stock, commandés à la demande du client peuvent subir un abattement pouvant aller jusqu’à 60 % en fonction du type de pièce. Le client en sera informé lorsqu’il fera valoir son souhait de rétractation.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande (carte bancaire, chèque ou virement).
6) – INFORMATION SUR LES PRIX ET PRODUITS
Les prix des produits vendus sur le site www.tracto-pieces-occasion.fr sont exprimés en euro hors taxes (ht) et hors frais de livraison.
LECOMTE Tracto Pièces se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site www.tracto-pieces-occasion.fr au moment de la commande.
Les photographies et schémas présents sur le site le sont à titre indicatif, LECOMTE Tracto Pièces se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Pour toute réclamation ou question concernant votre commande, notre Service Clients est à votre disposition :
- Par téléphone : 02 99 44 28 01 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h
- Par Fax : 02 99 44 28 07
- Par mail : serviceclient@tracto-pieces.fr
7) - GARANTIE
Tous les Produits vendus par LECOMTE Tracto Pieces bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative dudit Produit.
Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :
· l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,
· les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
· les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, LECOMTE Tracto Pieces ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
8) - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
A. Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, mettez un produit au panier, faites une recherche par tracteur et lorsque vous nous envoyez un message. Les informations recueillies incluent : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos adresses, votre date de naissance, votre civilité, votre âge, vos commandes, vos paniers et vos tracteurs recherchés.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels, votre matériel et la page que vous consultez.
B. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous, peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site Web
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
C. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
D. Utilisation des cookies
Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site. Ces cookies enregistrent notamment votre dernière recherche par tracteur.
E. Consentement
En utilisant notre site, et en vous y inscrivant, vous consentez à notre politique de confidentialité, conformément à la réglementation Europèenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles), entrée en vigueur le 25 mai 2018.
F. Accès à vos données personnelles
Une fois inscrit sur notre site, vous avez accès à vos données personnelles depuis votre espace client en cliquant sur le bouton "Mes données personnelles".